Les présentes conditions générales (CGs) s'appliquent à tous les contrats de vente conclus sur Internet par les clients résident en Suisse par l’intermédiaire du site www.sekoya.ch (ci-après Sekoya) appartenant à la Sekoya Diffusion SA.

Par la confirmation de sa commande en ligne, le client déclare avoir la pleine capacité de contracter et d’avoir expressément pris connaissance et accepter sans réserve les présentes conditions générales.

Caractéristiques des produits et des prix

Les photographies, caractéristiques et informations sur les produits présentées ne peuvent en aucun cas tenir lieu d'engagement contractuel.

Sekoya est libre de modifier en tout temps ses produits, leur composition, leur conditionnement ou leur prix

Commande et confirmation

Le Client reçoit la confirmation de sa commande par courrier électronique. Cette dernière étape du processus de commande en ligne fait office de contrat de vente.

Livraison

Pour chaque commande, les frais de port et d’emballage sont facturés forfaitairement par colis CHF 8.40.

Tous les produits commandés sont envoyés par poste sous 48h. Le délai d’acheminement ordinaire sur le territoire suisse est de 3 jours ouvrables. Sekoya ne peut donner de garanties sur les prestations du tiers transporteur.

Si les informations transmises sont inexactes, Sekoya ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer et de respecter les délais.

En cas de problème de livraison avec le tiers transporteur, Sekoya ne supporte aucune responsabilité.

Prix

Les prix des articles facturés au client sont les prix en vigueur à la date de la commande. Les prix figurent sur la confirmation de commande envoyée par email au client.

Les prix affichés sur le site sont indiqués en francs suisses, TVA incluse.

Droit de retour

Le Client peut retourner les produits intacts à ses propres frais sous 14 jours, à l’exclusion des produits en promotions et/ou actions.

Tous les produits incomplets, ouverts ou descellés ne seront pas acceptés en retour.

La preuve du retour des produits incombe au Client.

Conditions de paiement

Les commandes passées en ligne sont payables à 30 jours nets à réception de la facture.

Réserve de propriete

Les produits restent la propriété de Sekoya jusqu'au paiement intégral de ceux-ci par le Client.

Protection des données

Les informations recueillies dans le cadre des échanges commerciaux entre Sekoya et le Client ne seront utilisées que dans le cadre exclusif des activités commerciales de Sekoya.

Dans ce cadre, le Client autorise Sekoya à lui adresser toute correspondance utile et publicitaire.

Les informations personnelles des Clients peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de Sekoya aux conditions prévues par la Loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données.

Droit applicable et For

Le présent contrat est soumis exclusivement au droit suisse.

Pour tout litige découlant du présent contrat, les tribunaux compétents sont les Tribunaux ordinaire du Canton de Neuchâtel.

 

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