Conditions générales de vente

Lorsque vous passez commande, vous déclarez expressément avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente. Ce n’est pas la partie la plus amusante, mais elle est importante. Alors, prenez le temps de lire ces quelques lignes.

Les conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats de vente à distance conclus entre un consommateur privé (vous) et Sekoya Diffusion SA (nous). Elles déterminent les droits et obligations de chacune des parties au contrat. Les ventes à des professionnels en sont exclues.

CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS & PRIX

Chez Sekoya, nous améliorons continuellement nos produits et mettons à jour régulièrement les emballages pour tenir compte de l’évolution réglementaire. Les caractéristiques et la disponibilité des produits, ainsi que les représentations qui sont affichées sur notre site sont non contractuelles et ne sont fournies qu’à titre indicatif.

Les prix des articles qui vous sont facturés sont en vigueur à la date de votre commande. Ils figurent sur votre confirmation de commande envoyée par courriel, ou vous sont communiqués oralement par téléphone. Les prix sont toujours indiqués TVA incluse.

COMMANDE ET CONFIRMATION

Suite à votre commande passée sur le site sekoya.ch, ou par téléphone, ou par écrit, vous recevez la confirmation de votre commande soit par courrier électronique, soit oralement, soit par écrit. Votre commande est alors enregistrée et fait office de contrat de vente.

LIVRAISON

Une participation aux frais de port et d’emballage est indiquée lors de la confirmation de commande et est facturée en même temps que les produits. Les commandes sont préparées et envoyées sous 48h. Le délai d’acheminement ordinaire sur le territoire suisse est de 3 jours ouvrables.

Nous travaillons étroitement avec nos partenaires de transport, mais nous ne pouvons pas garantir leurs prestations et être tenus comme responsables en cas de problème de livraison, de retard ou de disparition de colis.

Si les produits livrés ne correspondent pas à votre commande, si un produit est endommagé ou ouvert(1), contactez-nous immédiatement. Vous ne devez pas utiliser le produit ou les produits concernés.
(1) Flacon : opercule décollé ou déchiré / Boîte : blister manquant ou perforé.

DROIT DE RETOUR

Chez Sekoya, si vous changez d’avis vous pouvez nous retourner les produits intacts et à vos frais sous 14 jours dès réception de votre commande.

Pour que votre retour soit dûment enregistré, veuillez utiliser le formulaire qui se trouve au verso du courrier qui accompagne votre commande.

Nous n’acceptons pas en retour et ne retournons pas les produits ouverts, en promotion ou reçus hors délai. La preuve de la date de retour vous incombe.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Si vous n’avez pas payé les produits lors de la commande, vous recevez les produits avec une facture. Vous disposez alors de 30 jours après la date d’émission de la facture pour payer.

Si vous tardez à payer et que, après un premier rappel sans frais, nous sommes obligés de vous adresser une sommation, nous vous facturons l’équivalent de CHF 10.- pour les frais supplémentaires. Si vous restez en défaut de paiement suite à la sommation, votre dossier est cédé à une société de recouvrement, qui vous facture des frais administratifs minimaux équivalents à CHF 20.-. Tous les montants qui ne sont pas acquittés à l’échéance sont majorés, de plein droit et sans sommation ni mise en demeure, d’un dommage-intérêt forfaitaire de 7.5% du montant dû. Les intérêts légaux sont également dus dès l’échéance sur le montant impayé, de plein droit et sans mise en demeure.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral.

PROTECTION DES DONNÉES

Toutes les informations que nous recueillons lors de votre commande et de votre paiement seront utilisées exclusivement pour nos activités commerciales. À ce titre, nous sommes soumis au respect de la Loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données.

MODFICATION

Sekoya se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente en tout temps et sans préavis. Chaque nouvelle version des conditions générales de vente annule et remplace la version précédente.

DROIT APPLICABLE ET FOR

Lorsque vous passez commande chez Sekoya, vous acceptez d’être liés par un contrat soumis au droit suisse. En cas de litige, les Tribunaux ordinaires du canton de Neuchâtel sont compétents.


09.2018

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